Comment obtenir le certificat de changement de résidence pour un déménagement vers la France ?

Lorsque vous déménagez vers la France depuis un pays situé hors de l’Union européenne, la douane française demande un justificatif prouvant que vous transférez réellement votre résidence principale en France. Ce document est appelé certificat de changement de résidence.

Le certificat de changement de résidence est un document essentiel dans un déménagement international vers la France, car il permet de justifier votre changement de résidence auprès des douanes françaises et de faciliter l’importation de vos effets personnels. Lorsqu’il est accepté avec les autres documents requis, il peut permettre de bénéficier d’une franchise de droits de douane et de TVA sur vos biens personnels.

Qu’est-ce qu’un certificat de changement de résidence ?

Le certificat de changement de résidence est un document qui atteste qu’une personne quitte son pays de résidence actuel pour s’installer durablement en France.

Dans le cadre d’un déménagement international, il sert principalement à prouver que l’importation des effets personnels correspond bien à un transfert de résidence principale, et non à une importation commerciale, un achat de mobilier ou l’aménagement d’une résidence secondaire.

Le certificat de changement de résidence est-il obligatoire pour déménager en France ?

Dans la pratique, le certificat de changement de résidence est très souvent demandé lors d’un déménagement international vers la France depuis un pays hors Union européenne.

Toutefois, la douane française parle plus largement de documents prouvant que vous possédiez votre résidence principale dans un pays tiers et que vous vous installez en France.

Autrement dit, le certificat de changement de résidence est l’un des justificatifs les plus courants, mais il peut parfois être complété ou remplacé par d’autres documents selon le dossier, le pays de départ et l’analyse du bureau de douane. Par exemple pour les salariés expatriés ou mutés, une attestation de l’employeur peut également être utilisée pour prouver le changement de résidence.

À quoi sert le certificat de changement de résidence pour la douane française ?

Le certificat de changement de résidence aide à démontrer trois éléments essentiels :

Premièrement, vous avez réellement vécu hors de l’Union européenne pendant au moins treize mois avant votre installation en France.

Deuxièmement, vous transférez votre résidence principale vers la France.

Troisièmement, les biens importés sont des effets personnels usagés, destinés à votre usage privé, et non des marchandises neuves ou destinées à la revente.

Où obtenir le certificat de changement de résidence ?

Le certificat de changement de résidence est obtenu auprès du consulat français le plus proche dans le pays d’origine.

Quels documents préparer avec le certificat de changement de résidence ?

Le certificat de changement de résidence seul ne suffit . Pour un dédouanement en France, il faut constituer un dossier complet.

La douane française demande également de fournir :

Une liste des valeurs
Une copie de passeport
Un Justificatif de résidence en France (ex : contrat de location de plus d’un an, facture d’électricité ou d’eau ou un titre de propriété récent)
Certificat de Non-Cession dûment rempli et signé
En cas de déménagement pour une retraite : une lettre de retraite
En cas de déménagement pour un transfert professionnel ou changement d’emploi : Lettre de transfert complétée (modèle joint), ainsi que vos contrats de travail (ancien et nouveau)