La réglementation douanière pour un déménagement international

La France est connu pour être le pays des villages médiévaux, des villages alpins et pour ses plages méditerranéennes.
C’est l’endroit parfait pour déménager : le pays s’étend de la mer méditerranée aux Iles anglos normandes et à la mer du Nord et aussi depuis le Rhin jusqu’à l’océan atlantique.
Quelque soit le lieu où vous déménager en France vous serez émerveillés.

Cependant avant de réaliser un déménagement international quelque soit le lieu dans le monde il y a des informations à connaître sur la réglementation douanière.
Donc déménager vers la France peut être la meilleure décision de votre vie surtout si vous aimez les bons vins et les les plages ensoleillées mais il faut le faire correctement.
Sur le plan de la réglementation douanière il y a des choses à connaître à l’avance.

Réglementation douanière pour un déménagement international – déménager vers la France

Le passage en douane est indispensable pour les déménagements, l’importation ou l’exportation de biens commerciaux ainsi que des effets personnels sinon vous en pourrez pas entrer dans le pays.
Voici ce qu’il faut savoir si vous prévoyez de déménager vers la France :

• il peut y avoir une inspection douanière et certains objets ne sont pas acceptés. Mais ce qui est bien est que la présence du propriétaire des biens pendant la phase de dédouanement n’est pas nécessaire
• il faut démontrer que l’on possède un domicile en France (la preuve de résidence est demandée)
• l’exonération des droits de douane et taxes sera accordée sous présentation de certains documents (certificat du consulat ou de l’employeur) et s’il on possède les biens depuis plus de six mois. En revanche il n’est pas possible de les revendre après l’entrée en France du déménagement dans l’année qui suit. Par exemple cela veux dire que l’on ne peut pas revendre sa voiture dès son arrivée en France.
• il faut prévoir de fournir un inventaire valorisé de ses effets personnels et mobilier. La douane accepte le document en anglais ou en français et avec le valeur totale convertie en euros.

Les documents supplémentaires à prévoir :

En plus d’un inventaire valorisé, d’un justificatif de domicile en France et du certificat du consulat ou de l’employeur il sera demandé une copie de passeport ou de la carte d’identité et une adresse en France (toutefois un certificat de mise en garde-meubles des biens est accepté également)
Le plus important est de rester « relaxed » pendant tout le déroulement du déménagement et du transport de ses effets personnels vers la France.

C’est pour cela que vous pouvez faire appel à un professionnel pour le passage en douane : cette prestation est incluse dans le contrat de déménagement international porte à porte. Votre déménageur international connaît la procédure à suivre et vous accompagne pour la documentation à fournir.

Les autres informations à connaître lorsque vous réalisez un déménagement international :

Certains articles sont interdits et il ne faut donc pas les inclure dans le déménagement vers la France :

-Les drogues et narcotiques : il ne faut jamais en posséder sauf avec une prescription médicale en règle.
-les armes, munitions et explosifs : il va s’en dire que ce sont des éléments interdits à ne surtout pas mettre dans un déménagement international sous peine de sanctions très lourdes de conséquence.
-les peaux et fourrure d’animaux, l’ivoire et les plantes vivantes : ces biens ne peuvent être déplacer d’un pays à l’autre. Ils sont illégaux en France sauf si un certificat phytosanitaire international pour les plantes et un certificat CITES pour les animaux protégés est présenté. Ces documents sont très difficiles à obtenir pour un particulier.
-les peintures, vernis et solvants : ils sont considérés comme des produits dangereux et avec une réglementation très spécifique ne leur permettant pas d’être inclus lors d’un déménagement international.
 
Les dernières informations importantes dont vous aurez besoin :

En matière de réglementation douanière ce qui est important de savoir est que vous pouvez à tout moment compter sur votre spécialiste en déménagement international :
contact@activmoving.net pour vous accompagner.

Pour le déménagement des animaux vivants sachez également qu’il sera nécessaire d’avoir le carnet de vaccination international et le certificat de santé de votre animal datés de moins de dix jours à son arrivée en France