Les formalités et les documents pour un déménagement international de retour des Etats-Unis vers la France

Comment préparer la documentation pour le retour vers la France avec Activmoving?

La préparation des documents pour l’entrée du déménagement en France est essentiel car ceux-ci vous permettront s’ils sont complets une entrée des biens en franchise de droits de douane et taxes.

Le premier document a obtenir est le certificat de changement de résidence du consulat français. Il est délivré sur place ou à distance sur présentation de certains justificatifs et doit indiquer la période pendant laquelle vous avez vécu dans le pays (minimum les 13 derniers mois) et le transfert votre résidence principale vers la France. Ce sont les deux conditions pour qu’il soit accepté.

Les autres documents à préparer sont : un inventaire valorisé (Activmoving vous propose un formulaire), un justificatif de domicile en France (contrat de location ou de propriété, facture électricité ou téléphone fixe … récent et à votre nom), un certificat de on cession (votre conseiller Activmoving le transmettra) et aussi une copie de passeport.

Le certificat de changement de résidence peut être remplacé par une lettre de mutation de l’employeur du pays d’origine indiquant aussi la durée de séjour dans le pays et le transfert de la résidence principale vers la France.

Il est préférable de transmettre une copie des documents à l’avance pour vérification.

Un dossier avec la documentation douanière complète est le gage de la réussite d’un passage en douane en douceur et l’absence de frais d’attente sur le port ou l’aéroport d’arrivée.

Activmoving, expert en mobilité internationale vous facilite  vos démarches pour votre déménagement international